Quotas et sélection après inscriptions aux activités

Quotas et sélection après inscriptions aux activités

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Sommaire

  1. Quelles sont les règles générales applicables ?
  2. Dossiers d'inscriptions à date butoir : comment se déroule les sélections ?
  1. Quelles sont les règles générales applicables ?

    Les billetteries ne sont généralement pas soumises aux calculs de tranche mais sont soumises à des quotas. Vous les retrouvez dans les descriptifs de chaque produit ou dans l'annexe 1 du Réglement des Prestations.

    Les activités aux coûts plus importants seront donc soumises aux tranches et, afin que ce ne soient pas toujours les mêmes bénéficiaires, des règles de sélection s'appliquent. Vous les retrouvez dans l'annexe 5 de ce même réglement.

  2. Dossiers d'inscriptions à date butoir : comment se déroule les sélections ?

    Lorsque le nombre de demandeurs est supérieur au nombre de places disponibles, les modalités de sélections sont définies dans l'annexe 5 du Réglement des Prestations (RP). Un système de points s’applique sur une période de 5 années glissantes.

    1. L’activité est classée dans une catégorie selon son coût total
    2. L’adhérent se voit attribuer un nombre de points selon son ancienneté du bénéfice d’une activité dans la même catégorie et son ancienneté au sein de la Métropole

    Ainsi, le logiciel traite les données en favorisant les adhérents ayant le moins de points cumulés dans la catégorie correspondante. En cas d’égalité, il génère un tirage aléatoire. Le listing généré par ordre de sélection est conservé afin d'obtenir une liste d’attente par ordre de priorité en cas de désistement et remplacement.