Réglement (RP)

  Retrouvez le Règlement des Prestations (RP et ses annexes) dans FAQ "Procès verbaux et textes" et les modes de réglements dans FAQ "paiements et remboursements".

Précisions & rappels 

 Retrait des commandes de billetteries
Votre commande passée en ligne sera traitée dans les meilleurs délais (durée minimum de traitement 48h).

3 Modes au choix :

  • Au bureau d'accueil au 108 pendant les horaires de permanence :

    Lundi : Fermé
    Mardi : 9h00-13h00 – 14h00 – 16h00
    Mercredi : 12h30 - 16h30
    Jeudi : 9h00-13h00 - 14h00-16h00
    Vendredi : Fermé

  • Auprès de votre relais APRM sur votre site de travail (s'il en existe un)
  • Les e-billets vous seront adressés par mail.

 À défaut de précision du mode de retrait lors de votre commande, celle-ci sera à retirer lors d'une permanence.
Les tickets de billetteries ne sont ni repris ni échangés (vérifiez les dates de validité). 

Hors billetteries : les livraisons ou prises de contacts sont précisées sur les pages des produits. 

 Les remboursements

Si vos justificatifs sont valides, vous recevrez le remboursement par virement bancaire sous 15 jours maximum.
Pour suivre, l'évolution de votre demande, consultez "Mes consommations" dans votre espace personnel.
 Le forfait n'est pas fractionnable et le remboursement ne pourra être supérieur au montant dépensé.

 Les activités soumises à dates butoirs

 Traitements des dossiers d'inscriptions

Avant la date de clotûre des inscriptions

  • Vous avez la possibilité d'annuler et de refaire, ou non, un dossier
  • Les tarifs soumis au QF : vous devrez avoir fourni vos impositions pour que votre tranche soit validée Sans transmission, la tranche n°4 sera appliquée.

Après la date de clôture & traitement des dossiers

  • Lorsque le nombre de demandeurs dépasse le nombre de places disponibles, les modalités de sélection définies dans l'annexe 5 s’appliquent.
  • Les tarifs soumis au QF : aucune modification rétroactive de votre tranche (oubli de l'envoi des impositions - calcul du QF) n'est applicable.
  • Si votre dossier est sélectionné, vous ne pourrez pas annuler votre participation sans raison valable. À défaut de réglement, l'ensemble de vos droits aux activités pourront être bloqués.

Selon la complexité des données, le résultat peut intervenir entre 3 à 15 jours après la date de clôture des inscriptions.
Le résultat obtenu vous sera adressé par message sur votre adresse mail de contact. Il vous sera indiqué la suite à donner à votre dossier.
Si vous n'êtes pas retenu, aucun point ne sera retenu sur votre compteur de consommation ou aucun réglement ne seront finalisés.

 Suivi administratif et financier des dossiers validés

Hélène, Mylène ou Sylvie vous communiqueront les informations nécessaires à la réalisation de la prestation par mail.
N'hésitez pas à les contacter pour toutes interrogations.

Les conditions d'annulations

Le cas échéant, les contrats d’assurances de nos prestataires déterminent les conditions d'annulations.
Ces informations sont expréssement indiquées dans la page du descriptif de la prestation.

Si le prestataire ne propose pas d'assurance, l'article V du RP s'appliquera.
Après réception du mail de confirmation concernant une Activité, les désistements sont strictement limités aux motifs légitimes :

  • Décès, hospitalisation ou maladie de l’Adhérent, de son conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs ;
  • Licenciement de l’Adhérent ou de son conjoint.
  • Divorce, Rupture de Pacs, mutation en dehors de la Normandie dans les trois mois précédent l’évènement.

Les Adhérents s’inscrivant à une activité gratuite ou payante, mais ne se présentant pas à cette activité, sans motif légitime, devront rembourser les frais engagés par l’APRM correspondant à leur part.
Jusqu’au remboursement, ils ne pourront bénéficier d’aucune autre prestation de l’APRM.

Les éventuels frais d’annulation restent à la charge de l’Adhérent.
Avertir au plus vite l'APRM permet d'étudier davantage de possibilités (exemple : remplacement sur liste d'attente, prolongation de délais de paiements...) et de réduire les frais éventuels d'annulation.