Adhésion, ayants droit et données personnelles

Adhésion, ayants droit et données personnelles

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Sommaire

  1. Qui peut adhérer et comment ?
  2. Qui sont les ayants droit ?
  3. Comment sont traitées mes données personnelles ?
  1. Qui peut adhérer et comment ?

    Peuvent adhérer à l’APRM :

    • L’ensemble des agents bénéficiant d’un contrat de travail de la Métropole Rouen Normandie, à compter de la date d'entrée jusqu'au départ des effectifs de la collectivité

    • Les agents retraités qui ont occupé leur dernier emploi à la Métropole et qui étaient adhérent au moment de leur départ, à condition de justifier d’une adhésion ininterrompue ensuite,

    • Les salariés dépendant du Comité Social et Economique des Régies Eau et Assainissement et des Régies liées par conventions avec l'association.

    • Pour adhérer, complétez le formulaire
  2. Qui sont les ayants droit ?

    Les ayants droits pouvant être déclarés par l'adhérent sont : 

    Pour les couples (marié, pacsé & concubin):

    • Le conjoint ou concubin
    • Les enfants de l'adhérent
    • Les enfants à charge du conjoint

    Pour les personnes "solo" (Célibataire,veuf,divorcé) :

    • L'adhérent
    • L'enfants de l'adhérent
    • Ayant droit extérieur  Celui-ci devra être déclaré au moment de l'adhésion.
      Non modifiable pendant 1 an et tarifs subventionnés à 20%.
       

     Les enfants peuvent bénéficier de l'ensemble des activités de l'APRM jusqu'à 20 ans révolus.
    Et sans limitation pour les enfants à charge et en situsation de handicap.

      Un seul invité sera autorisé par adhérent et par activité sans participation financière (tarif public).

  3. Comment sont traitées mes données personnelles ?

    Dans le cadre de la convention d'objectifs 2025-2027 signée entre l'APRM et la Métropole, l'association s'engage à construire son règlement sur les données personnelles avant le 31/12/2027.

    Il est précisé qu'un recueil de données est partagé entre l'APRM et le service Action Sociale permettant de finaliser les nouvelles adhésions et de pouvoir évaluer les objectifs.
    Ces échanges concernent uniquement les données professionnelles suivantes :

    • Le numéro de Matricule
    • Le Statut Administratif
    • La Catégorie Socio-Professionnelle
    • Le Type de contrat
    • La Direction
    • Le Lieu de Travail
    • Les Dates d'entrée et de sortie

    Vos données personnelles transmises par vos soins à l'APRM sont :

    • Récoltées par le biais de ce formulaire et des échanges de mails ultérieurs.
    • Traitées par l'équipe administrative soumise au respect des droits et protections des données
    • Exploitées dans le cadre des suivis administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de vos dossiers
    • Protégées par notre fournisseur DIP-CyberCe
    • Modifiables à votre demande
       

    Tous changement adressé à votre relais RH ne sera pas transmis à l'APRM.

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’APRM désigne en qualité de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) la Présidente Nathalie.LEBRUN@metropole-rouen-normandie.fr