Quotas et sélection après inscriptions aux activités

Quotas et sélection après inscriptions aux activités

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Sommaire

  1. Comment se déroule les sélections d'inscription ?
  2. Quelles sont les règles générales applicables ?
  1. Comment se déroule les sélections d'inscription ?

    Lorsque le nombre de demandeurs sera supérieur au nombre de places disponibles, une présélection de tous les adhérents inscrits sera organisée afin de calculer le nombre de prestations équivalentes déjà réalisées, sur la base suivante :

    Les ordres de priorité  seront effectués par cycle de 5 ans roulant pour chaque activité :

    1. La priorité sera donnée aux dossiers des adhérents avec ayants droit sans invité
    2. Les adhérents n’ayant jamais bénéficié d’une prestation équivalente durant les 5 dernières années.
    3. Les adhérents ayant le moins bénéficié de cette activité de l’année durant les 5 dernières années.
    4. Les adhérents ayant bénéficié d’une prestation équivalente la plus ancienne.

    A situation égale, le logiciel effectuera alors un tirage au sort.
     

    Les activités sont classées par commissions et reprennent les données de l'année N-5 :

    • Culture : sorties ou billetterie
    • Sport : sorties ou billetterie
    • Locations Vacances : été et hiver
    • Enfance : sorties ou billetterie
    • Colonies
    • Voyage : 5 catégories
      Week-end en France,
        Week-end à l’étranger,
        Week-end parc d’attraction,
        Séjours et Sorties journées
  2. Quelles sont les règles générales applicables ?

    Les billetteries ne sont généralement pas soumises aux calculs de tranche mais sont soumises à des quotas. Vous les retrouvez dans les descriptifs de chaque produit.

    Les activités aux coûts plus importants seront donc soumises aux tranches et, afin que ce ne soient pas toujours les mêmes bénéficiaires, des règles de sélection s'appliquent. Vous les retrouvez dans les conditions générales d'inscriptions ou de ventes.