Les ordres de priorité des tirages au sort seront effectués par cycle de 5 ans roulant pour chaque activité :
- Les adhérents n’ayant jamais bénéficié d’une prestation équivalente durant les 5 dernières années.
- Les adhérents ayant le moins bénéficié de cette activité de l’année durant les 5 dernières années.
- Les adhérents ayant bénéficié d’une prestation équivalente la plus ancienne.
Il existent différents compteurs selon les activités des commissions :
- Culture : sorties ou billetterie
- Sport : sorties ou billetterie
- Enfance : sorties ou billetterie, colonies
- Vacances : locations été et hiver
- Voyage : Week-end en France, Week-end à l’étranger, Week-end parc d’attraction, Séjours et Sorties journées (ex si vous avez bénéficié d’un week-end en France, vous serez intégrés dans le tirage au sort si vous vous inscrivez sur un week-end à l’étranger).
Selon la complexité des données, le résultat peut intervenir entre 3 à 15 jours après la date de clôture des inscriptions.
Le résultat obtenu vous sera adressé par message sur votre adresse mail de contact. Il vous sera indiqué la suite à donner à votre dossier.
Si vous n'êtes pas retenu, aucun point ne sera retenu sur votre compteur de consommation ou aucun réglement ne seront finalisés.
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Les conditions d'annulations
Les billetteries ou les sorties organisées par l'APRM donneront lieu à remboursement uniquement si elles relèvent de ces motifs d’annulation :
- Décès, hospitalisation ou maladie de l’adhérent, de son conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs ;
- Licenciement de l’adhérent ou de son conjoint.
Les prestations organisées par des prestataires extérieurs à la demande de l’association seront soumis aux conditions d’annulations des contrats d’assurances de ces fournisseurs (expréssement indiqué dans le descriptif).
Les éventuels frais d’annulation resteront à la charge de l’adhérent.
Si le prestataire ne propose pas d'assurance, l'APRM prendra uniquement en charge les remboursements pour les motifs des billetteries/sorties organisées citées dans le paragraphe précedent.
Avertir au plus vite l'APRM permet d'étudier davantage de possibilités (exemple : remplacement sur liste d'attente) et de réduire les frais éventuels des contrat d'assurances.
Les remboursements seront réalisés par l'APRM à qui vous aurez au préalable fournit les justificatifs demandés.
Particularités pour les activités gratuites
Une fois que vous aurez reçu le mail de confirmation, tout désistement après cette date entraînera le remboursement par l’adhérent des frais engagés dans leur totalité par l’APRM sauf sur présentation d’un justificatif médical.
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Les obligations de l'adhérent
Concernant les non présentations à une sortie :
Les adhérents qui s’inscrivent à une sortie organisée restent redevables de leur participation.
Les adhérents s’inscrivant à une activité gratuite ou payante, mais ne se présentant pas à l’activité, sans excuse valable, devront rembourser les éventuels frais engagés par l’APRM.
Jusqu’au remboursement, ils ne pourront bénéficier d’aucune prestation de l’APRM à l’exception des chèques Noël.
Pour ces motifs, et après examen des pièces justificatives, le Conseil d’Administration peut prononcer une exclusion provisoire, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Dans les mêmes conditions, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion définitive.
Pour les colonies CGCV, le parent :
- Atteste posséder une assurance de responsabilité civile
- Accepte les conditions générales de CGCV (hormis la gestion financière gérée par l'APRM)
- Autorise l'APRM à transmettre son imposition à CGCV afin de bénéficier des tarifs subventionnés découlant des grilles tarifaires du prestataire
Pour les locations, l’adhérent :
- Atteste posséder une assurance de responsabilité civile
- Accepte les conditions générales du prestataire (hormis la gestion financière gérée par l'APRM
Pour les sortie annuelle des enfants, le parent :
- Autorise l'enfant(s) à participer à la sortie organisée par l’APRM
- Accepte que les accompagnateurs de cette sortie puissent prendre toutes les mesures qui s’imposent en cas d’accident.
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Les modes de réglement
Les billetteries ou les sorties journées :
- Réglement en ligne (en une seule fois) ou au bureau d'accueil par carte bancaire
- Espèces
- Virement bancaire ou prélèvement bancaire (avec accord APRM)
